La France est l’un des pays les moins favorables au clonage, les premières lois sur la bioéthique y datent de 1994. Un grand débat publique en est à l’origine, réglementant le développement biomédical.  Le 8 juillet 2004 une nouvelle loi est adoptée, interdisant de manière explicite le clonage thérapeutique et annonce les dangers relatifs au clonage.

§ Juillet 1994 : lois de bioéthique (nécessité de réglementer certaines pratiques)

loi

Ø loi sur le respect du corps humain : toutes les formes de clonage sont formellement interdites

Ø loi sur le don d'organe

Ø loi sur la procréation médicalement assistée 

___it_i___

_itiiiiiiiii

Source : clonage2008.free.fr

  • 6 août 2004 : révision des lois de bioéthique

En France, le clonage reproductif et thérapeutique est interdit et condamné par la loi relative à la bioéthique. Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.

_

   Ø  La recherche sur l'embryon humain par les cellules souches est interdite

(mais quelques exceptions, comme la recherche gouvernementale menée dans les cinq ans qui suivent la date d’entrée en vigueur de la loi et seulement si les recherches sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs» et « à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable»)

_

bebes_conclu

  Ø  Le clonage reproductif est rigoureusement interdit

Source : clonage2008.free.fr

« Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. »

_

-

  • Révision de ces lois prévues tous les 5 ans (2009)clonage_loi

Roselyn Bachelot a présenté au Conseil des Ministres une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique prévue pour le premier trimestre de 2010. Un projet de loi sera déposé fin 2009.

            _Source : www.doctissimo.fr

            

                     Plusieurs étapes :

=

                   ·        Conseil d'État fait une étude préalable

______ ·          Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) écrit un mémoire de problèmes philosophiques et éthique qui wfhgqsdrha étudié et mis en relation avec les changements de la loi

          ·        Le président de la République et le gouvernement organisent des états généraux de bioéthique début 2009

          ·        Un débat public sera engagé :  réunions, colloque', forums .. ouverts au public

         ·        Une campagne d'information sera clairement menée pour établir les points à débattre

        Cependant, le C.C.N.E.  (Comité Consultatif National d’Ethique) même s’il « rappelle avec force qu’il maintient son attachement unanime à l’interdiction explicite du clonage dit reproductif » est favorable, à une petite majorité, à l’autorisation du clonage thérapeutique.