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Les restrictions sur le clonage humain en France : Retard ou Prudence ?
Les restrictions sur le clonage humain en France : Retard ou Prudence ?
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5 janvier 2010

Les comparaisons avec les autres pays

L’avancée de la recherche dans les différents pays et à la fois due aux budgets investis par les différents pays dans ce type de recherche et à leur législation.

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Les budgets investis par les pays dans la recherche sur le clonage

La majorité des pays étant discrets sur la somme qu’ils investissent dans ce type de recherche, nous ne pouvons pas connaître avec précision le montant des budgets servant à la financer.

pile_euros

Cependant, nous savons que, contrairement à beaucoup de pays qui déclarent ne pas financer la recherche sur le clonage, la Chine investit beaucoup dans ce type de recherche, notamment dans celle concernant l’utilisation et l’expérimentation des cellules souches embryonnaires.

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr

Nous savons également qu’aux Etats-Unis, le président Bush, qui, contrairement à son prédécesseur Clinton, avait autorisé les recherches privées sur le clonage humain, avait cependant interdit l’utilisation de fonds fédéraux dans ce type de recherche. Le président actuel Obama a récemment signé le décret autorisant le financement par l’Etat fédéral de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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La législation en Europe et dans le Monde

La nécessité de légiférer en matière de bioéthique est indiscutable : il faut définir des garde-fous, veiller à protéger l'homme sans pour autant entraver la marche de la science. Ces lois préviennent le clonage humain en France (mais il n'y a pas de loi très claires sur le clonage). Par ailleurs, le clonage est totalement libre, même si les aides gouvernementales sont souvent refusées à ce genre de programmes de recherche. C'est le cas des USA, de la Chine et du Japon. C'est parce que le clonage est une question internationale que des discussions entre les pays sont organisées.

drapeau_europe

L’article 2 exclut toute dérogation à cette interdiction. Ces interdits absolus se fondent sur l’obligation de protéger l’identité de l’être humain, de préserver le caractère aléatoire de sa combinaison génétique naturelle, et d’empêcher son instrumentalisation. Ce protocole s’applique exclusivement au clonage humain. Enfin, le Protocole laisse aux États le soin de préciser la portée de l’expression « être humain ».

Source : www.masteraffairespubliques.com

Le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine signé par 19 pays membres du Conseil d’Europe en janvier 1998 est l’unique texte juridique international contraignant dans le domaine du clonage. En effet, l’article 1 du Protocole interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». C’est donc une loi importante et précise à ce sujet.

La position à l'échelle européenne est la même qu’à l’échelle mondiale, car si les états membres demandent l’interdiction du clonage reproductif, leur position en ce qui concerne le clonage thérapeutique est beaucoup plus incertaine.

Au niveau du Conseil de l’Europe, la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo, en 1997, prévoit dans son article 18 "qu’il appartient à chaque pays de décider d’autoriser ou non la recherche sur l’embryon".

Trois groupes différents semblent se distinguer aux vues des législations dans chaque État :

1-  Interdiction de toute manipulation ou recherche sur les embryons.

2-  Recherche autorisée mais pas de création d’embryons à des fins de recherche.

3-  Recherche et création autorisées.

pays

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